Georges Touret

De: Georges TOURET
», lire : «
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
représentants de groupements ou d'organismes
en application du paragraphe II de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
II. ― En lieu et place de : «
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026719562(source JORF)
nomination
04 Décembre 201204/12/2012
De: Georges TOURET
Institut maritime de prévention
Objet:
membres de la Commission centrale de sécurité
2. En outre
en application du paragraphe III de l'article 15 du décret du
30 août 1984
modifié
En raison de leurs compétences
Groupe:
Commission centrale de sécurité
JORFTEXT000026152276(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012